Mentions légales

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser.
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1. Propriété — Informations légales

www.mdmots.com est un site édité par la SAS MD Mots (société par actions simplifiée) au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 841 627 698 00019 (numéro de TVA intracommunautaire FR 72 841 627 698).

Le siège social de la société est situé :
160 A Chemin du Vieux Four
83150 Bandol
Tél. : 06 40 81 06 09
Courriel : communication@mdmots.com

Activités : édition de contenus de formation, formation professionnelle continue en présentiel, en e-learning ou en blended learning, communication, conseil, coaching

La directrice de la publication du site Internet est madame Martine Drouart, agissant en qualité de présidente de la SAS MD Mots.

Code APE : 8559A

2. Hébergement

Le site www.mdmots.com est hébergé par la société SoYouStart du groupe OVH.
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Webmaster : Marine Drouart
communication@mdmots.com
UX designer : Kévin Pardo
contact@kevinpardo.com

3. Politique de confidentialité

Notre charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Cliquez ici pour la consulter.

4. Propriété intellectuelle

Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

On entend par contenu du site www.mdmots.com la structure générale, les textes, les vidéos et les sons dont le site est composé. Il en est de même des bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La marque de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant droit, est donc prohibée au sens de l’article L713-2 du CPI.

Les visiteurs du site www.mdmots.com ont le droit d’exploiter le contenu du site pour un usage privé et à titre personnel.

Toute autre utilisation, notamment commerciale ou rediffusion vers un public externe, est interdite sans accord formel et préalable de MD Mots. L’utilisateur devra adresser un courriel au responsable de la publication (communication@mdmots.com) pour obtenir un accord. Il précisera dans son e-mail le contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, son nom, le nom de son association ou de son entreprise, l’adresse URL de son site ainsi que ses coordonnées, dont son e-mail.

Tout site public ou privé qui souhaiterait exploiter de manière récurrente certains contenus figurant sur www.mdmots.com doit obtenir l’accord formel et préalable de MD Mots.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.mdmots.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.). Cependant, MD Mots n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes des internautes. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.mdmots.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il a pour but de simplifier sa navigation sur www.mdmots.com. Il ne peut contenir de virus. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son navigateur, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.

6. Mise en garde

MD Mots s’efforce d’assurer, autant que faire se peut, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans prévis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Le site www.mdmots.com est par principe accessible aux utilisateurs 24 h/24, 7 j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.mdmots.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.mdmots.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

D’autre part, MD Mots se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaire. MD Mots invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

7. Validité des offres

Les offres proposées par MD Mots sur son site Internet ont une durée de validité délimitée dans le temps. L’internaute est invité à vérifier la validité de ces offres, et à ne pas tenir compte du possible référencement d’anciennes pages Web qui continueraient d’exister sur certains moteurs de recherche et dont la date limite de validité pourrait être expirée.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections en adressant un e-mail à l’adresse suivante : communication@mdmots.com.

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